Politique de confidentialité INTERNITY-SHOP

Version en vigueur au [10/04/2026] | Dernière mise à jour : [10/04/2026]

1. IDENTITÉ DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

La société BARACCHINI-FIORI FREDDY et BARACCHINI-FIORI Hajar agissant sous la marque commerciale INTERNITY-SHOP, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

🏢 Siège social : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
🆔 SIRET : 493 673 503
📧 Contact RGPD / DPO : rgpd@internityshop.com
🌐 Site web : internityshop.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de Confidentialité explique de manière transparente comment INTERNITY-SHOP collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles lorsque vous :

• Créez un compte ou naviguez sur la plateforme
• Utilisez les espaces de chat public/privé, les salles de visioconférence audio/vidéo, le partage de fichiers/GIFs
• Publiez ou répondez à des petites annonces, offres d’emploi ou articles en boutique
• Interagissez avec les groupes communautaires ou les assistants IA de modération

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez les pratiques décrites ci-après.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

⚠️ Note importante : INTERNITY-SHOP ne collecte pas de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, convictions religieuses) sauf si vous choisissez volontairement de les publier dans un espace public. Nous vous invitons à la plus grande prudence.

4. FINALITÉS & BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

5. TRAITEMENT PAR LES ASSISTANTS IA DE MODÉRATION

INTERNITY-SHOP intègre quatre assistants intelligents de modération alimentés par la technologie Google Gemini (via Google Cloud AI) :

• Roucky-bot : Détection de spam & comportements automatisés
• Caline-bot : Médiation bienveillante & rappel des règles
• Venom-bot : Détection de contenus illicites, haineux ou dangereux
• Isis-bot : Assistance utilisateur & orientation vers l’aide

Cadre d’utilisation & garanties

• Périmètre d’analyse : Les bots traitent uniquement les contenus publics, les signalements effectués par les utilisateurs et les métadonnées techniques. Ils n’ont pas accès aux conversations privées chiffrées, sauf si un utilisateur signale explicitement un échange.
• Pas d’enregistrement vidéo/audio : Les salles de visioconférence ne sont pas enregistrées. Seules les métadonnées (durée, participants, horodatage) sont conservées à des fins de sécurité et de modération.
• Décisions humaines : Les assistants IA ne prennent jamais de décision de sanction automatique. Toute suppression de contenu, suspension ou bannissement est validée par un modérateur humain.
• Transparence & droits : Un badge 🤖 Assistant IA est visible lors de toute interaction avec un bot. Conformément à l’article 22 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester toute mesure automatisée. Contactez ia-droits@internityshop.com ou la page Modération.
• Entraînement des modèles : Vos données personnelles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles Google Gemini sans votre consentement explicite. Les analyses sont effectuées dans un environnement sécurisé, avec anonymisation dès que possible.

6. DESTINATAIRES & PARTAGE DES DONNÉES

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

• Équipe interne : Modérateurs humains, support technique, administrateurs (accès strictement nécessaire et tracé)
• Sous-traitants techniques : Hébergeur cloud, prestataire de paiement, service de visioconférence, Google Cloud (pour le traitement IA)
• Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite et opt-in
• Autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire ou obligation légale (CNIL, autorités judiciaires, régulateurs)

Tous les prestataires signent des contrats de traitement de données (Art. 28 RGPD) garantissant confidentialité, sécurité et limitation des finalités.

7. DURÉE DE CONSERVATION

8. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

La majorité de vos données sont hébergées et traitées au sein de l’EEE.
Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire (ex: serveurs Google Cloud situés aux États-Unis), INTERNITY-SHOP garantit un niveau de protection adéquat via :

Des mesures techniques complémentaires (chiffrement de bout en bout, anonymisation, contrôle d’accès strict)

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne

Les Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) ou décisions d’adéquation le cas échéant

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

INTERNITY-SHOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences du RGPD :

• Chiffrement des communications (TLS 1.3) et des données au repos (AES-256)
• Hachage cryptographique des mots de passe (Argon2/bcrypt)
• Contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) et journalisation des accès
• Sauvegardes chiffrées et tests de restauration réguliers
• Formation obligatoire du personnel aux bonnes pratiques de sécurité & RGPD
• Procédure de notification de violation de données sous 72h à la CNIL et aux utilisateurs concernés si risque élevé

10. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• ✅ Accès : Obtenir une copie de vos données
• ✅ Rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes
• ✅ Effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données
• ✅ Limitation du traitement : Restreindre l’usage de vos données dans certains cas
• ✅ Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• ✅ Opposition : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le marketing direct
• ✅ Retrait du consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• ✅ Décisions automatisées & IA : Droit à l’intervention humaine, à l’explication et à la contestation

Exercice de vos droits :
Envoyez votre demande (avec pièce d’identité) à rgpd@internityshop.com ou via l’espace Paramètres > Mes données de votre compte.
Délai de réponse : 30 jours maximum (prolongeable de 60 jours si complexité, avec information préalable).

Recours : En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL :
🌐 www.cnil.fr | 📧 plaintes@cnil.fr | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. PROTECTION SPÉCIFIQUE DES MINEURS

• La plateforme est accessible aux mineurs, mais les moins de 15 ans doivent obtenir l’accord de leurs titulaires d’autorité parentale.
• Les fonctionnalités de visioconférence audio/vidéo sont strictement réservées aux 18 ans et plus. Une vérification d’âge est requise.
• Aucune publicité ciblée n’est diffusée auprès des utilisateurs de moins de 16 ans.
• Les filtres de modération (humains et IA) appliquent des paramètres renforcés dans les espaces accessibles aux mineurs.
• Les parents/tuteurs peuvent demander à tout moment la consultation, la modification ou la suppression du compte de leur enfant via contact@internityshop.com

12. COOKIES & TECHNOLOGIES DE SUIVI

INTERNITY-SHOP utilise des cookies et traceurs similaires pour :

• 🟢 Essentiels : Connexion, sécurité, panier, prévention de la fraude (pas de consentement requis)
• 🔵 Fonctionnels : Mémorisation des préférences, langue, thème (consentement recommandé)
• 🟠 Analytiques : Mesure d’audience anonymisée pour améliorer les services (consentement)
• 🔴 Publicitaires/Marketing : Personnalisation des campagnes, retargeting (consentement explicite)
• Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via :
• Le bandeau de consentement à la première connexion
• Paramètres > Confidentialité > Gestion des cookies
• Les paramètres de votre navigateur
• Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux services fondamentaux.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services, des exigences légales ou des bonnes pratiques.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Email à l’adresse associée à votre compte
• Bandeau d’information sur la page d’accueil
• Notification dans votre espace personnel

La date de dernière mise à jour sera indiquée en en-tête. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. CONTACT & ASSISTANCE RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données, à l’usage des assistants IA ou à l’exercice de vos droits :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@internityshop.com
Service RGPD : rgpd@internityshop.com
Droits liés à l’IA & modération : ia-droits@internityshop.com
Protection des mineurs : mineurs@internityshop.com
Courrier : INTERNITY-SHOP – Service RGPD, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

ℹ️ Note juridique :
Cette Politique de Confidentialité complète nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Règlement de Modération. En cas de contradiction, les dispositions du RGPD, de la directive ePrivacy et de la loi française « Informatique et Libertés » prévalent.
Document conforme aux lignes directrices de la CNIL (2025-2026) et aux exigences de transparence du règlement européen sur l’IA (AI Act).