La charte

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’UTILISATION – INTERNITY-SHOP

Version en vigueur au [09/04/2026]

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement Général d’Utilisation (RGU) définit les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme INTERNITY-SHOP (accessible via le site web https://internityshop.com et ses applications mobiles éventuelles).

INTERNITY-SHOP est une plateforme sociale multi-services combinant :

• Boutique e-commerce et marketplace
• Petites annonces entre particuliers et professionnels
• Offres d’emploi et recrutement
• Chat public et privé avec salles de discussion, visioconférence, partage de fichiers et GIFs
• Groupes communautaires thématiques

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve le présent règlement.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

• « Plateforme » : INTERNITY-SHOP, ses services, fonctionnalités et contenus.
• « Utilisateur » : Toute personne accédant ou utilisant la plateforme, mineure ou majeure.
• « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte validé.
• « Modérateur Sup » : Personne physique habilitée par INTERNITY-SHOP à surveiller, conseiller et sanctionner les comportements sur la plateforme.
• « Sentinelle » : Personne physique habilitée par INTERNITY-SHOP à surveiller, conseiller et sanctionner les comportements sur le chat vidéo conférence
• « Modérateur » : Personne physique habilitée par INTERNITY-SHOP à surveiller, conseiller et sanctionner les comportements sur une salle de vidéo conférence précise défini pas l’administration de la plateforme
• « Bot de modération » : Assistant intelligent alimenté par la technologie Google Gemini, conçu pour assister l’équipe de modération dans la détection et le traitement des contenus.
• « Contenu » : Tout texte, image, vidéo, audio, fichier, GIF, lien ou donnée publiée par un Utilisateur.
• « Salles de visioconférence » : Fonctionnalité de chat vidéo/audio en temps réel, réservée aux majeurs de 18 ans et plus.

🔞 ARTICLE 3 : ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS D’ÂGE

3.1 Accès général à la plateforme

La plateforme INTERNITY-SHOP est accessible aux mineurs de moins de 18 ans, sous réserve :

• De l’accord préalable des titulaires de l’autorité parentale pour les moins de 15 ans (conformément au RGPD Article
• Du respect strict des règles de conduite et de protection des mineurs définies dans le présent règlement.

3.2 Restriction spécifique : Visioconférence et chat vidéo/audio

⚠️ L’accès aux fonctionnalités de visioconférence, de chat vidéo et audio en temps réel est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans révolus.

• Tout utilisateur souhaitant accéder à ces fonctionnalités doit attester sur l’honneur de sa majorité lors de l’activation de son compte.
• INTERNITY-SHOP se réserve le droit de demander une vérification d’identité en cas de doute raisonnable.
• Tout mineur accédant frauduleusement à ces espaces s’expose à la suspension immédiate de son compte.

3.3 Responsabilité parentale

Les parents ou tuteurs légaux sont invités à accompagner l’usage de la plateforme par les mineurs et à utiliser les outils de contrôle parental disponibles.

ARTICLE 4 : CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

4.1 Inscription

Pour bénéficier de l’ensemble des services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse e-mail valide ou un numéro de téléphone vérifiable
• Un pseudonyme (ne portant pas atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers)
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, combinant lettres, chiffres et symboles)

4.2 Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à jour. Toute fausse déclaration entraîne la suspension ou la suppression du compte.

4.3 Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à signaler toute utilisation non autorisée de son compte via la page Modération.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE DANS LES ESPACES DE CHAT

5.1 Principes généraux

Dans tous les espaces de communication (chat public, privé, groupes, visioconférence), l’Utilisateur s’engage à :

• Respecter autrui, sans discrimination, harcèlement, injure ou menace
• Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou illégal
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un Modérateur (humain ou bot)
• Ne pas spammer, inonder les discussions de messages répétitifs ou publicitaires non sollicités

5.2 Partage de fichiers et GIFs

• Les fichiers partagés ne doivent pas contenir de virus, logiciels malveillants ou contenus illicites.
• Formats autorisés : images (JPG, PNG, GIF), documents (PDF, DOC), vidéos courtes (< 100 Mo).
• Les GIFs doivent respecter les règles de décence et ne pas véhiculer de messages haineux ou discriminatoires.
• INTERNITY-SHOP se réserve le droit de bloquer certains types de fichiers pour des raisons de sécurité.

5.3 Visioconférence (+18 ans uniquement)

• Interdiction formelle de diffuser des contenus pornographiques, violents, ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Interdiction d’enregistrer ou de diffuser une visioconférence sans le consentement explicite de tous les participants.
• Tout comportement voyeuriste, harcelant ou intrusif entraîne une exclusion définitive et peut faire l’objet d’un signalement aux autorités.

ARTICLE 6 : MODÉRATION HUMAINE ET ASSISTANTS IA

6.1 Page « Modération » accessible au public

Une page dédiée « Modération » est visible par tous les utilisateurs et contient :

• La liste des Modérateurs humains actifs de la plateforme
• La présentation des assistants IA de modération (voir Article 6.3)
• Leurs domaines de compétence (chat, e-commerce, emploi, technique, etc.)
• Un formulaire de contact direct pour demander de l’aide ou signaler un problème
• Les procédures de signalement et les délais de traitement

6.2 Rôle des Modérateurs humains

Les Modérateurs humains ont pour mission de :

• Veiller au respect du présent règlement
• Conseiller et assister les Utilisateurs
• Valider, infirmer ou ajuster les actions suggérées par les assistants IA
• Supprimer les contenus illicites ou inappropriés
• Sanctionner les comportements abusifs (avertissement, suspension, bannissement)
• Orienter vers les autorités compétentes en cas d’infraction grave

6.3 Assistants IA de modération – Présentation et rôle

INTERNITY-SHOP utilise des assistants intelligents de modération, alimentés par la technologie Google Gemini, pour renforcer l’efficacité et la réactivité de l’équipe de modération.

Liste des bots actifs :

🔹 Fonctionnement :

• Ces bots analysent les contenus publics et les signalements en temps réel, sans accès aux conversations privées chiffrées.
• Ils ne prennent pas de décisions de sanction seules : toute action restrictive (suspension, suppression de contenu) est validée par un modérateur humain.
• Ils sont entraînés sur des données anonymisées et respectent les principes d’équité, de transparence et de non-discrimination.

🔹 Transparence :

• Lorsqu’un bot interagit avec vous, il se présente clairement comme assistant IA (badge « 🤍 Bot » visible).
• Vous pouvez à tout moment demander à être recontacté·e par un modérateur humain via la page Modération.

6.4 Signalement par les Utilisateurs

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via :

• Le bouton « Signaler » présent sur chaque message, profil ou annonce
• La page Modération un chat live

Les signalements sont traités sous 48h ouvrées en priorité, avec intervention humaine systématique pour les cas sensibles.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES ASSISTANTS IA – DROITS ET GARANTIES

7.1 Traitement des données par les bots

• Les assistants IA traitent uniquement les données strictement nécessaires à leur mission de modération.
• Aucune donnée personnelle sensible n’est utilisée pour l’entraînement des modèles sans consentement explicite.
• Les analyses effectuées par Google Gemini sont soumises aux garanties contractuelles et techniques de confidentialité de Google Cloud.

7.2 Droit à l’intervention humaine

Conformément à l’article 22 du RGPD, tout Utilisateur concerné par une décision automatisée produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative dispose :

• Du droit d’obtenir une intervention humaine
• Du droit d’exprimer son point de vue
• Du droit de contester la décision

Pour exercer ce droit : contactez un modérateur via la page Modération

7.3 Limites des assistants IA

• Les bots peuvent commettre des erreurs d’interprétation (faux positifs/négatifs).
• Ils ne remplacent pas le jugement humain, notamment pour les contextes culturels, l’humour ou les nuances linguistiques.
• INTERNITY-SHOP s’engage à auditer régulièrement leurs performances et à corriger les biais détectés.

🚫 ARTICLE 8 : CONTENUS INTERDITS

Sont strictement interdits et entraînent une suppression immédiate et/ou une sanction :

ARTICLE 9 : E-COMMERCE, PETITES ANNONCES ET OFFRES D’EMPLOI

9.1 Ventes et achats

• Les vendeurs doivent décrire fidèlement les produits, indiquer le prix TTC, les frais de port et les délais.
• INTERNITY-SHOP agit comme intermédiaire technique et n’est pas partie aux transactions entre Utilisateurs.
• En cas de litige, les parties sont invitées à privilégier le dialogue, avec l’appui possible d’un Modérateur ou de Caline-bot pour la médiation.

9.2 Petites annonces

• Les annonces doivent être légales, non trompeuses et respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Interdiction de publier des annonces pour des biens ou services prohibés (armes, drogues, services sexuels, etc.).

9.3 Offres d’emploi

• Les recruteurs doivent être des professionnels identifiés ou des entreprises légalement constituées.
• Les offres doivent respecter le droit du travail et ne pas contenir de critères discriminatoires.
• INTERNITY-SHOP ne garantit pas la véracité des offres et invite les candidats à vérifier les employeurs.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1 Collecte et utilisation

INTERNITY-SHOP collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement des services : identité, contact, préférences, historique d’activité.

10.2 Traitement par les assistants IA

• Les bots de modération accèdent uniquement aux contenus publics ou signalés, dans un cadre strictement défini.
• Les données traitées par Google Gemini font l’objet de mesures de sécurité renforcées (chiffrement, anonymisation, journalisation).
• Aucun profilage commercial n’est effectué par les bots de modération.

10.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Utilisateur dispose :

• D’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
• D’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• D’un droit d’opposition pour motifs légitimes
• D’un droit d’information sur la logique des traitements automatisés

10.4 Cookies et traçage

L’utilisation de cookies est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

10.5 Protection des mineurs

Les données des mineurs font l’objet d’une attention renforcée :

• Pas de collecte de données sensibles sans consentement parental vérifiable
• Pas de publicité ciblée vers les moins de 16 ans
• Possibilité pour les parents de demander la suppression du compte de leur enfant
• Les bots de modération appliquent des filtres renforcés pour protéger les espaces accessibles aux mineurs

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le nom « INTERNITY-SHOP », son logo, son interface et ses contenus originaux sont la propriété exclusive de la société éditrice.
• Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, mais accordent à INTERNITY-SHOP une licence non exclusive, mondiale et gratuite de diffusion, reproduction et adaptation dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
• Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

12.1 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable :

• Des contenus qu’il publie
• De ses interactions avec les autres membres
• Du respect des lois applicables dans son pays de résidence

12.2 Limitation de responsabilité d’INTERNITY-SHOP

La plateforme agit en hébergeur technique au sens de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique). À ce titre :

• INTERNITY-SHOP n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs
• La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée pour les litiges entre Utilisateurs, sauf négligence avérée dans le traitement des signalements
• INTERNITY-SHOP ne garantit pas la disponibilité permanente du service (maintenance, force majeure)
• L’utilisation d’assistants IA ne dégage pas la plateforme de son obligation de moyens en matière de modération

12.3 Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. INTERNITY-SHOP n’endosse pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.

🚨 ARTICLE 13 : SANCTIONS ET MODALITÉS DE SUSPENSION

En cas de violation du présent règlement, INTERNITY-SHOP se réserve le droit d’appliquer, selon la gravité :

Toute sanction est notifiée par email avec possibilité de recours via la page Modération.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

INTERNITY-SHOP se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les Utilisateurs seront informés :

• Par une notification dans leur espace personnel
• Par un bandeau d’information sur la page d’accueil
• Par email pour les modifications substantielles

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication des nouvelles conditions vaut acceptation.

📞 ARTICLE 15 : CONTACT ET ASSISTANCE

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :

🔹 Page Modération (liste des Modérateurs humains sont représenté par des cœur de couleurs: modérateurs sup 💚 , les modérateurs chef 🧡 , les sentinelles💛 , les webs masters 💖 , la maintenance web 💜 , les administrateurs 🖤 . ARTICLE 16 : ( LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE )
🔹 Support technique :
🔹 Protection des données (RGPD) :
🔹 Droits liés à l’IA :
🔹 Signalement d’urgence : (traitement prioritaire 24h/24)

🏢 Siège social :
INTERNITY-SHOP / BARACCHINI-FIORI FREDDY
229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 493 673 503

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent règlement est régi par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sans préjudice des règles de compétence territoriale applicables en matière de consommation.

ℹ️ Note aux Utilisateurs :
Ce règlement a été conçu pour garantir un environnement sûr, respectueux et inclusif. Les assistants IA (Roucky-bot, Caline-bot, Venom-bot, Isis-bot) sont là pour aider, pas pour remplacer l’humain. En cas de doute, de désaccord ou de besoin d’écoute, contactez un Modérateur via la page dédiée — ils sont là pour vous aider!

Document à conserver et à consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le:: [10/04/2026]