Règlement relatif aux contenus Hentai, Mangas, Photos et Vidéos sur INTERNITY-SHOP

1. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les utilisateurs d’INTERNITY-SHOP, notamment dans les espaces interactifs tels que :

  • Les chats privés et publics
  • Les groupes de discussion (textuels, vocaux ou vidéo)
  • Les publications dans les blogs, petites annonces ou autres sections communautaires

Il concerne spécifiquement les contenus de type hentai, manga, illustrations, photos, vidéos ou tout autre support visuel partagé sur la plateforme.

2. Respect de la législation française et européenne

En utilisant INTERNITY-SHOP, vous vous engagez à respecter :

  • Le Code pénal français (notamment les articles relatifs à la pornographie, à la diffusion d’images à caractère sexuel impliquant des mineurs, et à la provocation à la haine)
  • La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) – UE 2016/679
  • La Directive européenne sur les services de médias audiovisuels (DSA) et le Digital Services Act (DSA) entré en vigueur en 2024

3. Interdictions strictes

Les contenus suivants sont formellement interdits, sous peine de suppression immédiate, suspension du compte, et signalement aux autorités compétentes :

a) Contenus impliquant des mineurs

  • Toute image, dessin, animation ou représentation (réelle ou fictive) à caractère sexuel mettant en scène une personne apparaissant comme mineure est strictement prohibée, même dans un contexte de fiction (hentai inclus).⚠️ En France, le hentai à caractère pédopornographique (même fictif) peut être considéré comme illégal selon la jurisprudence récente (Cass. crim., 2021).

b) Contenus violents, dégradants ou non consensuels

  • Représentations de violence sexuelle, zoophilie, incestes, ou actes non consentis, même dans un cadre fictif.
  • Contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence fondée sur le sexe, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, etc.

c) Contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation

  • Partage non autorisé de mangas, scans, vidéos ou œuvres protégées sans le consentement de l’auteur ou de l’ayant droit.
  • L’utilisation commerciale ou massive de contenus tiers sans licence constitue une contrefaçon.

d) Contenus à caractère pornographique explicite dans les espaces publics

  • Les contenus à caractère sexuel explicite (y compris hentai) ne doivent jamais être publiés dans les espaces publics ou accessibles à des mineurs.
  • Un système de modération par âge (18+) est en cours de déploiement. En attendant, les utilisateurs doivent auto-modérer leurs publications.

4. Obligations des utilisateurs

  • Vous devez avoir plus de 18 ans pour partager ou consulter des contenus à caractère sexuel (réel ou fictif).
  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
  • Vous vous engagez à ne pas contourner les systèmes de modération ni utiliser des comptes multiples pour diffuser des contenus interdits.

5. Modération et signalement

  • INTERNITY-SHOP se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire à ce règlement, sans préavis.
  • Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton « Signaler » présent dans chaque espace de discussion.
  • Les signalements sont traités dans un délai raisonnable conformément à l’article 24 du DSA.

6. Conséquences en cas de violation

  • 1ère infraction : avertissement + suppression du contenu
  • 2ème infraction : suspension temporaire du compte
  • Infractions graves ou répétées : suppression définitive du compte + signalement à la HADOPI, à la CNIL, ou au Parquet si nécessaire
  • 1 Les mangas non recommandé en France pour 2026 mais interdit sur la plateforme INTERNITY-SHOP
  • 1-1-excel saga
  • 2-shoujo tsubaki
  • 3-osomatsu sam
  • 4-death note
  • 5-attak of titan
  • 6-high school
  • 7-puni puny poemy
  • 8-hetalia axis powers
  • 9-kite

7. Mentions légales complémentaires

Ce règlement fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’INTERNITY-SHOP.
La plateforme est hébergée en France et soumise à la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

ℹ️ Date d’entrée en vigueur : [22/01/2026]
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026